Conditions d'utilisation
Version du 1er octobre 2026 · voir aussi les conditions de vente et les règles d'usage
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site nomia.pro et l'utilisation d'un compte Nomia, service édité par COHAESIO SARL (voir les mentions légales). Créer un compte vaut acceptation de ces conditions et des règles d'usage, qui en font partie.
2. Accès réservé aux professionnels
Nomia s'adresse aux utilisateurs agissant dans le cadre d'une activité professionnelle. En créant un compte, l'utilisateur déclare agir à ce titre, disposer de la capacité juridique nécessaire et fournir des informations exactes.
3. Compte
L'utilisateur fournit une adresse email valide, qu'il confirme, et garde son mot de passe confidentiel. Il est responsable de l'activité réalisée depuis son compte, y compris lorsqu'il en partage l'accès au sein de son organisation, et prévient Nomia de toute utilisation non autorisée.
4. Images transmises
L'utilisateur ne transmet que des images sur lesquelles il dispose des droits d'auteur et des autorisations nécessaires, et dans le respect des règles d'usage. Il reste responsable du respect du droit à l'image et de la réglementation sur les données personnelles pour les personnes figurant sur ses photos, et les informe lorsque la loi l'exige.
Nomia peut refuser de traiter une image et, en cas de manquement, suspendre ou supprimer le compte.
5. Fonctionnement du traitement
Les photos sont traitées par un service d'intelligence artificielle, qui recrée l'image en remplaçant les visages par ceux de personnes fictives. Les résultats sont par nature variables. Chaque photo est vérifiée par une personne avant livraison. Le détail du traitement et des prestataires figure dans la page Confidentialité & sécurité.
6. Usage des photos livrées
Les visages générés ne correspondent à aucune personne existante. L'utilisateur s'engage à :
- garder visible la mention « Visages anonymisés par IA » incrustée par défaut sur les photos, ou, s'il y a renoncé à la commande, indiquer clairement lors de chaque diffusion que la photo a été modifiée par intelligence artificielle (article 50 du règlement (UE) 2024/1689) ;
- ne pas supprimer les métadonnées qui l'indiquent ;
- ne pas présenter les visages générés comme ceux de personnes réelles identifiées, ni utiliser les photos pour tromper.
Il reste seul responsable de la diffusion des photos (légendes, supports, contexte).
7. Propriété
L'utilisateur conserve ses droits sur ses photos. Nomia ne revendique aucun droit sur les photos livrées ; l'utilisateur les exploite dans la limite des droits qu'il détient sur les photos originales, notamment ceux de leur auteur. Il accorde à Nomia le seul droit de les traiter pour exécuter sa commande. Nomia ne les réutilise pas, ne les revend pas et ne s'en sert pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. La marque, le site et le logiciel Nomia restent la propriété de leur éditeur.
8. Conservation et suppression
Les durées de conservation sont décrites dans la page Confidentialité & sécurité. L'utilisateur peut supprimer les photos d'une commande et supprimer son compte à tout moment depuis son espace.
9. Disponibilité
Nomia s'efforce de rendre le site accessible en continu, sans garantie d'absence d'interruption, notamment pour maintenance ou en cas d'indisponibilité d'un prestataire. Les commandes en cours sont alors traitées dès le rétablissement du service.
10. Responsabilité
Nomia fournit un service technique. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage que l'utilisateur fait des photos, ni pour les dysfonctionnements imputables à un prestataire ou à des circonstances extérieures.
11. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la commande.
12. Droit applicable
Droit français. Tout litige relève des tribunaux de Bordeaux. Contact : contact@nomia.pro.