Accord de traitement des données
Version du 1er octobre 2026 · annexe aux conditions générales de vente
1. Objet et rôles
Le présent accord encadre le traitement des données personnelles contenues dans les photos que le client transmet à Nomia. Il fait partie intégrante des conditions générales de vente et est accepté avec elles à chaque commande.
Pour ces photos, le client est responsable de traitement : il décide des images à traiter et de leur usage. COHAESIO, éditeur de Nomia (SARL au capital de 100 €, 51 quai Lawton, 33300 Bordeaux, RCS Bordeaux 539 185 751), agit en qualité de sous-traitant, pour le compte du client et uniquement sur ses instructions.
2. Description du traitement
| Finalité | Rendre les personnes figurant sur les photos non reconnaissables, en remplaçant leur visage par celui d'une personne fictive, puis livrer le résultat au client. |
|---|---|
| Opérations | Réception et stockage des photos, suppression des métadonnées, transmission au prestataire d'intelligence artificielle, recréation de l'image, vérification par une personne habilitée, livraison, suppression. |
| Personnes concernées | Les personnes visibles sur les photos transmises par le client. |
| Données | L'image de ces personnes, et toute information visible sur la photo (tenue, badge, contexte). Nomia ne calcule ni ne conserve aucune donnée biométrique et ne cherche jamais à identifier les personnes. |
| Durée | Le temps d'exécuter la commande, puis : photos originales supprimées 7 jours après la livraison, photos anonymisées 30 jours après la livraison, photos sans commande payée 24 heures après leur import. Le client peut tout supprimer plus tôt depuis sa commande. |
3. Engagements de COHAESIO
- Instructions : traiter les photos uniquement pour exécuter la commande, selon les instructions du client que constitue la commande elle-même. COHAESIO informe le client si une instruction lui paraît contraire au RGPD.
- Confidentialité : seules des personnes habilitées, tenues à la confidentialité, accèdent aux photos, et chaque consultation d'une photo originale est enregistrée.
- Sécurité : chiffrement des échanges (HTTPS), stockage hors de l'espace public du serveur, accès réservé au compte du client, mots de passe chiffrés, accès administrateur limité et tracé, suppression automatique aux délais ci-dessus.
- Aucune autre utilisation : les photos ne sont ni revendues, ni réutilisées, ni utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
- Droits des personnes : si une personne figurant sur une photo contacte Nomia, sa demande est transmise sans délai au client, et COHAESIO l'aide à y répondre dans la mesure du possible.
- Violation de données : COHAESIO notifie au client toute violation de données affectant ses photos, sans délai injustifié et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à ses propres démarches.
- Assistance : COHAESIO fournit au client les informations nécessaires à son analyse d'impact ou à ses échanges avec la CNIL.
- Fin du traitement : les photos sont supprimées aux délais indiqués, sans qu’aucune copie ne soit conservée : les sauvegardes de Nomia ne contiennent aucune photo.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le client autorise COHAESIO à faire appel aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du service et stockage des photos | France |
| OpenAI Ireland Limited | Recréation de l'image avec de nouveaux visages | Traitement possible aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Photos non utilisées pour l'entraînement, conservées au plus 30 jours pour la détection des abus. |
COHAESIO impose à ces prestataires des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord. Tout changement de prestataire est annoncé sur cette page et par email aux clients ayant un compte actif, au moins 30 jours à l'avance. Le client peut s'y opposer en cessant d'utiliser le service ; les commandes en cours sont alors remboursées s'il le demande.
5. Obligations du client
Le client garantit disposer d'une base légale pour faire traiter les photos, informer les personnes concernées lorsque c'est nécessaire, et respecter les règles d'usage de Nomia, notamment la mention « image modifiée par IA » lors de la diffusion.
6. Contrôle
COHAESIO met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le client peut demander un audit, à ses frais, avec un préavis de 30 jours, au plus une fois par an sauf violation de données.
7. Contact
Pour toute question relative à cet accord ou aux données traitées : contact@nomia.pro.